Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est EDR TRAVAUX, dont le siège social est situé [adresse complète du siège social], immatriculée sous le numéro SIRET [numéro SIRET].

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@edr-travaux.fr ou par courrier au siège social, à l'attention du responsable du traitement des données.

Données collectées

Données que vous nous transmettez

Le formulaire de demande de devis collecte les informations suivantes :

• Nom et prénom, obligatoires pour identifier votre demande.
• Adresse email et numéro de téléphone, obligatoires pour vous recontacter.
• Commune du chantier, obligatoire pour vérifier que le projet se situe dans notre zone d'intervention.
• Nature des travaux, surface, délai souhaité et enveloppe budgétaire, nécessaires pour préparer le chiffrage.
• Message libre, facultatif, dont le contenu relève entièrement de votre choix.

Nous vous invitons à ne pas faire figurer dans le champ libre d'informations sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, notamment relatives à la santé, aux opinions politiques, religieuses ou syndicales.

Données collectées automatiquement

Si vous y consentez, des traceurs de mesure d'audience enregistrent des informations techniques : pages consultées, durée de visite, type d'appareil, navigateur et source d'arrivée. Ces données sont traitées de façon agrégée. Le détail figure dans la politique de cookies.

En l'absence de consentement, aucun traceur autre que ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site n'est déposé.

Finalités et bases légales

Vos coordonnées ne sont jamais revendues, ni louées, ni cédées à des courtiers en données.

Durées de conservation

• Demande de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossier client actif : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans au titre de la garantie de parfait achèvement et des actions en responsabilité contractuelle.
• Pièces comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce.
• Dossiers relevant de la garantie décennale : 10 ans à compter de la réception des travaux.
• Preuve du consentement aux cookies : 6 mois, puis la question vous est reposée.
• Traceurs de mesure d'audience : 13 mois maximum, durée recommandée par la CNIL.

Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin :

• Le personnel administratif et les conducteurs de travaux d'EDR TRAVAUX.
• L'hébergeur du site, dans le cadre de la maintenance technique.
• Le prestataire de messagerie électronique acheminant les demandes de devis.
• Le cabinet comptable, pour les seules pièces relevant de sa mission.
• Les entreprises partenaires intervenant sur votre chantier, limitées aux informations nécessaires à leur intervention.
• Les assureurs et, le cas échéant, les auxiliaires de justice, en cas de sinistre ou de litige.

Chaque prestataire agissant en qualité de sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Transferts hors Union européenne

Les données du formulaire de devis sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Les polices de caractères et la bibliothèque d'icônes utilisées sur ce site sont chargées depuis des réseaux de diffusion de contenu susceptibles d'être situés hors de l'Union européenne. Ce chargement transmet votre adresse IP à ces services. Si vous souhaitez éviter ce transfert, ces ressources peuvent être hébergées directement sur le serveur du site.

Recommandation technique : héberger localement les polices et les icônes supprime purement et simplement ce transfert. La procédure est décrite dans le fichier README du projet.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS, ce qui chiffre les échanges entre votre navigateur et le serveur. L'accès aux dossiers clients est restreint aux personnes habilitées et protégé par mot de passe. Les sauvegardes sont chiffrées.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Vos droits

Vous disposez sur vos données des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement le temps d'une vérification.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@edr-travaux.fr en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Évolution de ce document

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, vous en serez informé sur ce site avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.